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 "description": "Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti\n\nPérimètre Grand Genève et régions voisines (extraction)\n\nSites et bâtiments classés\n- Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)\n- Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).\n- France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).\n\nSites et bâtiments inscrits\n- Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).\n- Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).\n- France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).",
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 "title": "AGGLO - BATIMENTS ET OBJETS PROTEGES - PONCTUELS",
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