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 "snippet": "Agglo - Bâtiments et objets protégés - Ponctuels",
 "description": "Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti<br /><br />Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)<br /><br />Sites et bâtiments classés<br />- Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)<br />- Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).<br />- France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).<br /><br />Sites et bâtiments inscrits<br />- Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).<br />- Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).<br />- France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).",
 "summary": "Agglo - B&acirc;timents et objets prot&eacute;g&eacute;s - Ponctuels",
 "title": "Agglo - Bâtiments et objets protégés - Ponctuels",
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