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 "description": "Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale.\nUne partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour.\n\nToutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.\n\nLoi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.",
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