

{
"name":"CAD_TOLERANCE",
"title":"CAD_TOLERANCE",
"type":"Map Service",
"typeKeywords":["ArcGIS Server","Service","Map Service"],
"description":"Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.<br /><br />Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :<br />- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir<br />- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones<br /><br />La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)",
"extent":[[2484032.0221499996,2514352.2648500004],[1108348.15735,1136875.10965]],

"url":"https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/CAD_TOLERANCE/MapServer"
}
