{ "culture": "fr-CH", "name": "AGGLO_MES_MOBILITE_MULTI_POINT", "guid": "EDE90938-9FA3-4A0F-880D-3B97AD588EDF", "catalogPath": "", "snippet": "AGGLO - MESURES MOBILITE (PONCTUELLES)", "description": "Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. \n\nOn distingue :\n- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;\n- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. \n\nPour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :\n- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)\n- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :\n· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014\n· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018\n· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023\n· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027\n- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). \n\nLes mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.", "summary": "AGGLO - MESURES MOBILITE (PONCTUELLES)", "title": "AGGLO - MESURES MOBILITE (PONCTUELLES)", "tags": [ "Développement territorial", "cadastre foncier", "Transport" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Feature Access", "Feature Service", "providerSDS", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5.81519685777545, 46.0631321356609 ], [ 6.50894887952341, 46.4694133118427 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. \n\nOn distingue :\n- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;\n- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. \n\nPour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :\n- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)\n- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :\n· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014\n· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018\n· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023\n· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027\n- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). \n\nLes mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.", "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

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