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NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult

Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche \"Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol\" attribut TYPE_ORIGINE Projet).", "summary": "Bâtiments projetés", "title": "Bâtiments projetés", "tags": [ "Cadastre", "aménagement", "Constructions et ouvrages" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Feature Access", "Feature Service", "providerSDS", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5.95456520208547, 46.1335462145044 ], [ 6.30833453811359, 46.3662557076142 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "© 2025 SITG", "licenseInfo": "Accès libre

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