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"culture": "fr-CH",
"name": "CAD_BATI_PROJET",
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"snippet": "Bâtiments projetés",
"description": "Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée.
NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult
Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche \"Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol\" attribut TYPE_ORIGINE Projet).",
"summary": "Bâtiments projetés",
"title": "Bâtiments projetés",
"tags": [
"Cadastre",
"aménagement",
"Constructions et ouvrages"
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"type": "Feature Service",
"typeKeywords": [
"ArcGIS",
"ArcGIS Server",
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"Feature Access",
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"providerSDS",
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"spatialReference": "CH1903+_LV95",
"accessInformation": "© 2025 SITG",
"licenseInfo": "Accès libre
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