{ "culture": "fr-CH", "name": "CAD_POINTFIXE_BF", "guid": "5ACE1AB8-7834-4AE6-A158-878594AF7F47", "catalogPath": "", "snippet": "Points limites territoriaux", "description": "Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale.
Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour.

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.", "summary": "Points limites territoriaux", "title": "Points limites territoriaux", "tags": [ "Cadastre", "aménagement" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Feature Access", "Feature Service", "providerSDS", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5.94992057956198, 46.1297618970639 ], [ 6.31335539598198, 46.3671858392496 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "© 2025 SITG", "licenseInfo": "Accès libre

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