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 "snippet": "NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO",
 "description": "Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.\n\nCes régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :\n- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir\n- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones\n\nLa mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)",
 "summary": "NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO",
 "title": "NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO",
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  "Développement territorial",
  "cadastre foncier"
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 "accessInformation": "Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.\n\nCes régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :\n- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir\n- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones\n\nLa mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)",
 "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None",
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