{ "culture": "fr-CH", "name": "CAD_VERANDA", "guid": "8DE75584-19F8-41E4-BF6C-CB62413DB6A7", "catalogPath": "", "snippet": "VERANDAS", "description": "La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.\n\nLes critères cumulatifs définissant une véranda sont:\n- surface brute inférieur à 20 m2,\n- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,\n- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).\n\nEn dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.", "summary": "VERANDAS", "title": "CAD_VERANDA", "tags": [ "Développement", "territorial", "cadastre", "foncier", "Edifices", "infrastructures", "ouvrages" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "Data", "Service", "Feature Service", "ArcGIS Server", "Feature Access", "providerSDS" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5.96435281879485, 46.1416914936752 ], [ 6.29028988766504, 46.3568940168435 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "© 2023 SITG", "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)" }