{ "culture": "fr-CH", "name": "CAD_VERANDA", "guid": "F5588C82-36A8-48C1-93F7-A948D4B31AC4", "catalogPath": "", "snippet": "VERANDAS", "description": "La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.\n\nLes critères cumulatifs définissant une véranda sont:\n- surface brute inférieur à 20 m2,\n- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,\n- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).\n\nEn dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.", "summary": "VERANDAS", "title": "VERANDAS", "tags": [ "Développement territorial", "cadastre foncier", "Edifices", "infrastructures", "ouvrages" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Feature Access", "Feature Service", "providerSDS", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5.9643533585298, 46.141691516342 ], [ 6.29029042086269, 46.3568940346402 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.\n\nLes critères cumulatifs définissant une véranda sont:\n- surface brute inférieur à 20 m2,\n- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,\n- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).\n\nEn dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.", "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

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