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"snippet": "VERANDAS",
"description": "La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.\n\nLes critères cumulatifs définissant une véranda sont:\n- surface brute inférieur à 20 m2,\n- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,\n- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).\n\nEn dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.",
"summary": "VERANDAS",
"title": "VERANDAS",
"tags": [
"Développement territorial",
"cadastre foncier",
"Edifices",
"infrastructures",
"ouvrages"
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"ArcGIS",
"ArcGIS Server",
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"spatialReference": "CH1903+_LV95",
"accessInformation": "La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.\n\nLes critères cumulatifs définissant une véranda sont:\n- surface brute inférieur à 20 m2,\n- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,\n- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).\n\nEn dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.",
"licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
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