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 "snippet": "NORMES DE STATIONNEMENT SUR FONDS PRIVES",
 "description": "La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015.\n\nCe réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations.\n\nLes attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.",
 "summary": "NORMES DE STATIONNEMENT SUR FONDS PRIVES",
 "title": "OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE",
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  "Edifices",
  "infrastructures",
  "ouvrages",
  "Transport"
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