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 "culture": "fr-CH",
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 "snippet": "RDPPF - Plans d'extraction des gravières",
 "description": "Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat.<br />Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.<br />Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage.<br />Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté. <br /><br />Les plans d'extraction sont élaborés et adoptés conformément aux art. 6 et 7 de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA).<br /><br />Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation",
 "summary": "RDPPF - Plans d'extraction des gravières",
 "title": "RDPPF - Plans d'extraction des gravières",
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  "Réseaux de distribution",
  "Sciences de la terre",
  "Économie"
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