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 "culture": "fr-CH",
 "name": "RDPPF_PLQ",
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 "snippet": "RDPPF - PLANS LOCALISES DE QUARTIER",
 "description": "Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.\n\nEn zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.\n\nLes PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.",
 "summary": "RDPPF - PLANS LOCALISES DE QUARTIER",
 "title": "RDPPF_PLQ",
 "tags": [
  "Développement",
  "territorial",
  "cadastre",
  "foncier"
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 "type": "Feature Service",
 "typeKeywords": [
  "Data",
  "Service",
  "Feature Service",
  "ArcGIS Server",
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  "providerSDS"
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 "spatialReference": "CH1903+_LV95",
 "accessInformation": "© 2023 SITG",
 "licenseInfo": "Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)"
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