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 "snippet": "SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)",
 "description": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation\n\nSusceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.\n\nLes données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.\n\nCette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.",
 "summary": "SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)",
 "title": "RFO_SERVITUDE_LIGNE",
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  "territorial",
  "cadastre",
  "foncier"
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 "licenseInfo": "Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices"
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