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 "culture": "fr-CH",
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 "snippet": "Servitudes registre foncier (ligne)",
 "description": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation<br /><br />Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.<br /><br />Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.<br /><br />Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.",
 "summary": "Servitudes registre foncier (ligne)",
 "title": "Servitudes registre foncier (ligne)",
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  "Cadastre",
  "aménagement"
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  "ArcGIS",
  "ArcGIS Server",
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 "accessInformation": "© 2025 SITG",
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