{
 "culture": "fr-CH",
 "name": "RFO_SERVITUDE_SURFACE",
 "guid": "FC22A01C-C23B-44DC-8DC9-FF1F74C5D3B5",
 "catalogPath": "",
 "snippet": "SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Surface)",
 "description": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation\n\nSusceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.\n\nLes données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.\n\nCette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.",
 "summary": "SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Surface)",
 "title": "SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Surface)",
 "tags": [
  "Développement territorial",
  "cadastre foncier"
 ],
 "type": "Feature Service",
 "typeKeywords": [
  "ArcGIS",
  "ArcGIS Server",
  "Data",
  "Feature Access",
  "Feature Service",
  "providerSDS",
  "Service"
 ],
 "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png",
 "url": "",
 "extent": [
  [
   5.95183919958454,
   46.1302645288937
  ],
  [
   6.31305538909689,
   46.3671208560819
  ]
 ],
 "minScale": 0,
 "maxScale": 1.7976931348623157E308,
 "spatialReference": "CH1903+_LV95",
 "accessInformation": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation\n\nSusceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.\n\nLes données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.\n\nCette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.",
 "licenseInfo": "Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices <br /><br /> None",
 "portalUrl": ""
}