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"culture": "fr-CH",
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"snippet": "Servitudes registre foncier (surface)",
"description": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.",
"summary": "Servitudes registre foncier (surface)",
"title": "Servitudes registre foncier (surface)",
"tags": [
"Cadastre",
"aménagement"
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"ArcGIS",
"ArcGIS Server",
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"accessInformation": "© 2025 SITG",
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