{ "culture": "fr-CH", "name": "RFO_SERVITUDE_SURFACE", "guid": "F8C1A44A-B2AF-4757-80CB-EE37BE0D4C4C", "catalogPath": "", "snippet": "Servitudes registre foncier (surface)", "description": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation

Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.

Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.

Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.", "summary": "Servitudes registre foncier (surface)", "title": "Servitudes registre foncier (surface)", "tags": [ "Cadastre", "aménagement" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Feature Access", "Feature Service", "providerSDS", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5.95183919958454, 46.1302645288937 ], [ 6.31305538909689, 46.3671208560819 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "© 2025 SITG", "licenseInfo": "Accès libre, usage privé

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