20260402 05552200 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. <br /><br />Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. <br /><br />La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). <br /><br />Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.<br /><br />Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.<br /><br />En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.<br /><br />Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.<br /><br />La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.<br /><br />Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.<br /><br />Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement Refpu cours eau (ligne) © 2026 SITG Accès libre <br /><br /> None Refpu cours eau (ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAAA25JREFUeJzt2stq20AAQNGxpOCEZtH2/z8y29iOVeSS0JXdlcKFc0DosRJC XDQzWtZ1XQdAwPLdNwDwvwQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQL yBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBD sIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMEC MgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQ LCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CA DMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIE C8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwg Q7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzB AjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvI ECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOw gAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwuGsdY1w+LmOZl7GOdby9vY2X l5fxfHweH9ePsUyzJ8huBIuH5vlvlM7n81iW5et8miZPj10JFg8dxmGczqdxOp3G8Xi8Beu6Xsd0 ECz2JVjctQ0Dt2BdLpfb9vrj9Xb9fDmPaREs9iVY3LWu6zgcDuN6vd728J0Ei4e2r6ktVttw8JP5 K76DYPHwC+v9/f02b7WtDH6ap/lruAh7ESwe2lYHn56ebsfbZPtmm3DfhomT3xrYkWBx/wWZ5vH7 56+v8/mflUH/YLE3wQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsYFT8ARkgRJ2xoz/XAAAAAElFTkSuQmCC