20260519 06110200 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. <br /><br />Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. <br /><br />La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). <br /><br />Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.<br /><br />Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.<br /><br />En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.<br /><br />Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.<br /><br />La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.<br /><br />Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.<br /><br />Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement REFPU cours d'eau (surface) © 2026 SITG Accès libre <br /><br /> None REFPU cours d'eau (surface) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAAA+FJREFUeJzt29tK41AYgFHPCAo+ge//dN6KeOrwFyJadGauZvola0FIbSIU wY+9d3Yvdrvd7gQg4OJ/fwCAvyVYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgW kCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECG YAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIF ZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAh WECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmAB GYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQI FpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhA hmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmC BWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQ IVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmrD9Zut9ufT09Pv73+/v7+cc/Z2dmX++bavAcch9UH66dQTaTm OAzS29vb/nx+fi5WcGRWH6zfxWp5/Tlq8/NEa84XF5v888DRWv1/5HfTugnUEqm5/jlYy+slWpeX l//4EwObDdahidASqTmWmL28vHxMB5f3f5pOAv/H6oN1ON17fn7ex2m5dnNzsw/V09PT/v1Zu7q+ vjaygiO0uWBNnF5fXz/Wrh4fH/fXJlTLQvucgeOzuTWsZbo3wZowPTw8nNze3p7c3d19ue9P2yGA f2/1wZrgLGtWE6R58jdTvxllzWjr/v7+x98DjssmgjXHMmJanvrNOpVNodCy+mCNWWifEdVMAWeE NefPWxuAhtUHa6Z9yxRwWbeyZQGaVh+sCdRMAydSV1dXngBC2OqD9XnLgu0K0LaJYB2uVf30xWfg uG0iWIdhEito2kSwDhlZQdMmgwU0CRaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZ ggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWMBJxS8R8Z4K6IQoLgAAAABJRU5ErkJg gg==