20260425 04504200 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement RefPU Désaffectation Domaine Public adopté (surface) © 2026 SITG Accès libre None RefPU Désaffectation Domaine Public adopté (surface) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABEZJREFUeJzt3MFu60QYgNFx0l5YIDaIBe//iNBNqW00bgO91RUCIdF8yTmS GzvJwovq0z+TtA/7vu8DIODhs28A4J8SLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMHi6r28vByPDw+vv67r uh6P5/P5U++L/59gcdWen5+PY1mW4zidTkew5rlg3R/B4qrNKM3J6n2g5uO85v4IFldtxunjJDWn LO6TYHH1tm37M1TzT18v15clIvdDsEhsuM84zVBdImVJeJ8Ei6tmv4r3BIur9nGSev/fkObE5ZPC +yJYZAMmVvdHsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvI ECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOw gAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIy BAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIEKy4lzHGur6MsW3jy+OX sezvXpznpzH2fT+O6XQ6fdq9wn8lWHHLPJZlnM7n43z+2NdtLDNQ5/Pre5bjFcgTrLht38Z5Bmv5 a3Ka09S27+O8bWOcT19F6zJpXYgZJYIVN3N0/hCrfRnHxDXHrXn9MUqXaIkVNYIVdz6S9WqbE9V8 7m0pOLO0vqzH9fs4fStiUCBYt2CWaS4Dt+3YVL8s+taxj3VdjzhdIvaeaFEjWDfiMjVdgvX7to6n p6fx3fnheO5jsMSKIsGqm3V6W92d5p7V29PPz8/j16ffxuMPP35zo12wKBKsurctrOXt08C5LJyB +v7hcfzy08/j8fHxq7eLFWWCdWNmkGyqc6sE6wYd+1g+CeQGCdaNuexN2aPiFglWnEmKeyJYcSYp 7olgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZ ggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgW kCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECG YAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAjWndv3fSzL8q9fg88gWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAjW nfu771n5DhbXRrCADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQL yBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBD sIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLGBV/APmxlvWOWgYmAAAAAElFTkSuQmCC