20261003 04551700 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement REFPU Mesures Protection (Ligne) © 2026 SITG Accès libre None REFPU Mesures Protection (Ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABLZJREFUeJzt3G9P21YYxuHHdkJp2dattJv2/T/btleIF1O1lvjPZFNQhtSW ri3JHV+XsEDmzZGwfnrOIclmmqapAAJsDr0AgMcSLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCG YAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAEx BAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuI IVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhA DMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwTt1UVc2DW9NQwzDUOPV1tn1xqJXB FxOsFZjmaFXVOA7V933tdu+X78O4q8tXgkUOwVqB5sGE1TTN/QVJBGtFuq5bru22q3Eca6rh0EuC LyJYJ24cb8+wboepaZmq2rZdrqr5ghyCdeKWLt3v/GwBySZYQAzBOnHDfEzVfPg3Yc37w3l7eLs1 dOZOGsE6cd1mfyvYHXYx8JUEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQ Q7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CA GIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIF xBAsIIZg8eSmabr/uWkafwEeTbCAGILFk5unqv0pCx5LsDgIW0H+D8ECYggW39Xd1s9ExbcgWDxZ uESLryVYQAzBWum0c3d1XfddpyJTFd+SYK3cMAxLVO6ufWLDsRGslRvH8T5WbduKFEdNsFZof3La n65MVBw7wVq5zcYjQA5P64n71MH55yYqL0Xg2AjWyt/P96kXdtoicmwEawU+NinN93a73X8O3EWK YyZYJ+5zAdputjX1N9WM/1R1U9X81c//PTyr7uy8ysdVcUQEi2qWg/ep3v19VdfX19W053X5+vf6 +EtK4TAEa+Xevn1fFxfPqvq+/vzjr7q6uqqfX/1aFz+9qXZb1XlCOCIex5V78cOzZRtY3Vm9/OVN /fjysi5f/1bt9nn14/wLe0KOh2Bx26SpXUJVy3sL2+Ve24oVx0WwVu5mWE7Ya1NtdfP+b5zqZrer qWuq3cx320MvEe4J1sptuk21XVUz7/4+7AC327aqa2s89OLgAcFaubH6aqqbh6xq+rHabVdN1y7t uunf1fPN+aGXCPcEa+W2d4/AfHS199lY8+mVWHFsBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAEx BAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuI IVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLKBS/AsI3ZralivCSgAAAABJRU5ErkJggg==