20260402 05231100 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. <br /><br />Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. <br /><br />La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). <br /><br />Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.<br /><br />Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.<br /><br />En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.<br /><br />Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.<br /><br />La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.<br /><br />Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.<br /><br />Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement REFPU Mesures Protection (Ligne) © 2026 SITG Accès libre <br /><br /> None REFPU Mesures Protection (Ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABCtJREFUeJzt3e2KG1UAgOGzSXazxaoUi5WKivd/O/Uu2n9S9iPJyKTG1o9i 1drNyzwPDDOQHxnI4eXMzEmymaZpGgABm4c+AYAPJVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAh WECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmAB GYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQI FpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhA hmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmC BWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQ IVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZg ARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVk CBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZgsUnN03Tb8cXFxc+AT6YYAEZgsUn N8+q3p1lwYcSLB6ES0H+DcECMgSL/9Xp0s+Mio9BsPhk4RIt/ivBAjIEa6H2+/04HA7j8vLyf30f syo+JsFasDkmu93uuF+tVuLC2ROsha+FmmdZp1mQaHHuBGvB5kDN5mCdNjhngrVQpzhtNu8fAp7s cW4Ea6H+bjY1x0qwODeCtSD/NEAuETk3grWwFed/jNa8vGF2elJ4IlacI8FaiPcFaL1aj/vDbtyt 5qC9CdZudzOup9XYbq7GcB+eMyJYC3d/czM2j67HnKuf9zfj1atXY7U7jKeffzm2j68e+vTgdwRr 4U4r3V/fvh4vfnoxXr58OZ4/+2Y8++LJQ58a/IlgLdx+msZ6jPF4+2j8+P0P47vn346vn3w1Ptte j/39bqwvDRHOh9G4cOv1nKsx1uNiPH/67Hj89tY7nBfBWrrVxfHrOfO2nw5vnhoeprHdbs2uODuC tXC3t7fHOM1LGjbTryPi4u2vOby71AEemmAt3NV2e9zv7u7H3d3d8RJxe3193PubCM6NYC3caZnV 5uryuP3Va3AuBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CA DMECMgQLyBAsIEOwgAzBAjIEC8gQLCBDsIAMwQIyBAvIECwgQ7CADMECMgQLyBAsIEOwgFHxC7w1 e7XgGdOcAAAAAElFTkSuQmCC