20260425 05195300 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement Refpu objets annexes (ligne) © 2026 SITG Accès libre None Refpu objets annexes (ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABHNJREFUeJzt3b2KK3Ucx+HfJJM3ctazcipBxRVBEDsLCxsLwdKb0MLKztrC mzjaKFjZeS9i58sF7PHlHHc9yU4yMllXFlnBzvmG54Ehk2T+EEL48JtJMW3f930BBGj/7w8A8F8J FhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBD sIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAY ggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXE ECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwg hmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmAB MQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQL iCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFY 3Knv+8M2mUx8Q4yGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLO7UNM1hgzERLCCGYAExBAuIIVhA DMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMEC YggWEEOwgBiCdeS67a76SVNNO6nLq22tZ/Nqur4mT7uq2ayebJ/UycnJ3Wu7rtrWT4Tx8Gs8cu0v m7o4P6/1/dOaPnpUn33xZZ09/2ItF4v66fsf6t2P36/JZFLL5bL2+/1hzWw2u14rVoyMYB25i8W+ 1q+8UHXxtL56+HV9+OknVcMNnadV+98v6nLR12q1OkRruNPzTbQGw/7wOoyFYB257vRebapqMV3V 62++UT9+922dvfZq7Waz6h6s696tY2/i1Pf9YRMsxkawjlx78Uct2kXVZl9vvf1OffPw8zp76eWa zmfDkFXdvqvpdHqYrna73WHNsH8zccGYCNaRa9er2u77ms/buvz5cb330QeH08FdU7Wpvub761O/ gUAxdoJ15Lqq2ja72jRt1YNn6vGt95pq/vXC+s20NUxfMBaCdeTWv+1qvWirrrZVq3lVtxsqVFfn v9bs2dOq5fWENUxXtyes4ZRwuI4FYyJYx+7+XxPScn792F4/nz13+vchd/0T+M+AwRgIFhBDsIAY ggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXE ECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwg hmABMQQLiCFYQKX4E4pvhEIz/ehgAAAAAElFTkSuQmCC