20260519 05324300 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement Refpu objets annexes (ligne) © 2026 SITG Accès libre None Refpu objets annexes (ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABG5JREFUeJzt3TGLI3Ucx+FfJom7idwuepxa2N2BjdeIFhbXi74KGwvh3oaF L0AEC7XTF+DbEN+A1SFsc8q5XLIxmRmZaMIWW9g53/A8MCmGGQiZ4cNv/gxk1vd9XwABZv/3FwD4 rwQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQL iCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFY QAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzB AmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmII FhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBD sIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAY ggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXE ECzu1Pf9fmuaxi/EaAgWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMHiTpPJZL/BmAgWEEOwgBiCBcQQ LCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCGYAExBAuIIVhADMECYggWEEOwgBiCBcQQLCCG YAExBAuIIVhADME6dX91VZN2f6U3L6/r7NWL6jZV1c2qmVe9WL2oy8vL4+F93x//j3C329Vs5hZh PNyNJ2593dTV1abu31/U1dVZffftN/Xo0Ts1beb17Nlv9enTJ9U0TS0Wi+q6bh+r+Xy+P1esGBvB OnXzm3rr7Vdq1lT98OP39cWXn1cNA1RXdbOp2jbXtVwuazqd7oM1TFgwVoJ14hYXq+GzqlvU+x8+ rp9/+bXe++BhrdbXtbyc1XndOx47TFq3gzUEbNgHYyFYJ26zXlbXzmtxXvXxR0/q669+qsfvPqzz +b2qvqrt2v10dQjU4LCGJVaMjWCduLNFX7t2WzWd1h+/r+qzp59UMx1ata1tu65Jv6y2bY+hOsQK xkiwTt62ZtNhyWpVr70+PN7dVFttTWtek2ZXs8nFnWcd1rMO0xeMgWCduNWfF7VcVj1/vq4Hbyz2 +4a3HNqu9gvx7aQ9vspwO04mLcZIsE7c8t8B6sGb/8Rq0Ny66tO6e4LyeMgYCRYQQ7CAGIIFxBAs IIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZg ATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEEC4ghWEAMwQJiCBYQQ7CAGIIFxBAsIIZgATEE C4ghWECl+BustId42qND1wAAAABJRU5ErkJggg==