20260613 05330100 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement Refpu Percée Vue (point) © 2026 SITG Accès libre None Refpu Percée Vue (point) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABKVJREFUeJzt2s1u41QcxuF/vpq4SdpORGeQ4OpgyyXAZjYsZ8OCHdwB4p4Y 0KiilH6lmeYD2R0qsWNRqXmr51nFsi0dS9ZP5xxnuNvtdgUQYPjcAwD4vwQLiCFYQAzBAmIIFhBD sIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAY ggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXE ECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwg hmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmAB MQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQL iCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFY QAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzB AmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmII FhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBD sIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAY ggXEECwghmABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAYggXEECz22nq9ruHwv6/parWs6m1rfHBQVdtab7Y1 HIy613m93tZw2K/lclWTyUH1er1nGztPT7DYa3d3dzWbzWqz2XS/p9NpjcdNF6qrq6tqDsefYtXv jufzeXdf04xruVxW07TX8lIIFnutjVVrMBh0sbq/v6/ValXj8bjm8+Pu3Pn5RS0WJ4+xasPV7/e7 63lZBIu9dn1928VqMOhVr7er0Whco9Goale1vF3XZDysxauTWt9XDUdVl5eXdXR01M2urq5uaj4X rZdEsNhrs+lhbba7Ggx23TKwWwpetvtTTTWTYX1cVQ2GVf3+w/VtrNbrj91ScNfewosiWOy1zabq +ua6ZrNJN8tq97IOD5sa9KvullWTg6rtrurrr76pn37+oa5vLuv29rZev/68dtuq3uC5n4CnJFjs tXbmdHzc7k2t6/yvP+tg1NRsOqoPfyzru2/f1u+//V2j8bZ++fXHev/+Q33x5Wm373V2dlann50+ 9/B5YoLFXmv/lXBxcVnHJ00tXi3q/n5b223VmzdNvXv3fU0n3QfCbk9rsVh097SzsNPT0/q42tbB +NNakRdBsNhvvaqTk6PHw3a//V/Th4+Ej5rDh5ODdr1YJVYvkGABMQQLiCFYQAzBAmIIFhBDsIAY ggVUin8ARqCYwOhBirgAAAAASUVORK5CYII=