20260402 05481700 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. <br /><br />Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. <br /><br />La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). <br /><br />Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.<br /><br />Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.<br /><br />En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.<br /><br />Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.<br /><br />La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.<br /><br />Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.<br /><br />Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre aménagement REFPU Réservation environnement (surface) © 2026 SITG Accès libre <br /><br /> None REFPU Réservation environnement (surface) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAAA9pJREFUeJzt3MtKI0EYgNGo8bLw/V/UpZcMlaEGaYMjsxj7s86B0MGOmIV8 VP9dyfF0Op0OAAHH734DAF8lWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAh WECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmAB GYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQI FpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhA hmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmC BWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQ IVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZg ARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVk CBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCtZDT6XQ+Xl1dffdbgX8iWECGYC22uprPrbIoEqyFuCSk TrAWCdV2hTVYZVEjWD/c+1BdOidalAjWQtF6v7ISK4oEC8gQrB9urKaen58Pb29vh7u7u8P19fX5 5y8vL+dV1u3t7cW51px7zdfDHgjWAt5HaJohGjG7ubn5EKbxO+Zb7I1gLWDEaHuXcM6wnp6eDvf3 94eHh4dzuLbnRYs9EawFjOiMGM0gvb6+nh8jSuM4Lhdn0Mbz8RAr9kiwFrCNzwjSnGs9Pj6e51jH 4+9/hfG6sSIzu2KPBGsR74M1V1MjSuNS8NI52CPBWsB2DjWH7OO4vSs42Q3PHgnWIuYQfW5VcFeQ IsFaxFxJfTZM/45V1Wc77u3GZ0uwuHhJaDsDeyRY/InVduD+P6L12d8QTbYEiw9hsAeLvRIsdhMp dyb5G8FiF8zQ+ArBAjIEa3Hzc4OXvtXB18uwN4K1uEufGdwGbJUZGvsnWECGYAEZggVkCBaQIVhA hmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmC BWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFHCp+ASf5uLlJRTACAAAAAElFTkSuQmCC