2026040604475500FALSESCANE_CHAUDIERESITG_ADM.SCANE_CHAUDIEREFalse0022486216.2500002512907.3100001110448.6900001135441.0000001CH1903+_LV95ProjectedLinear Unit: Meter (1.000000)CH1903+_LV95<ProjectedCoordinateSystem xsi:type='typens:ProjectedCoordinateSystem' xmlns:xsi='http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance' xmlns:xs='http://www.w3.org/2001/XMLSchema' xmlns:typens='http://www.esri.com/schemas/ArcGIS/10.3'><WKT>PROJCS["CH1903+_LV95",GEOGCS["GCS_CH1903+",DATUM["D_CH1903+",SPHEROID["Bessel_1841",6377397.155,299.1528128]],PRIMEM["Greenwich",0.0],UNIT["Degree",0.0174532925199433]],PROJECTION["Hotine_Oblique_Mercator_Azimuth_Center"],PARAMETER["False_Easting",2600000.0],PARAMETER["False_Northing",1200000.0],PARAMETER["Scale_Factor",1.0],PARAMETER["Azimuth",90.0],PARAMETER["Longitude_Of_Center",7.439583333333333],PARAMETER["Latitude_Of_Center",46.95240555555556],UNIT["Meter",1.0],AUTHORITY["EPSG",2056]]</WKT><XOrigin>2480000</XOrigin><YOrigin>1105000</YOrigin><XYScale>100</XYScale><ZOrigin>0</ZOrigin><ZScale>1</ZScale><MOrigin>0</MOrigin><MScale>1</MScale><XYTolerance>0.02</XYTolerance><ZTolerance>0.001</ZTolerance><MTolerance>0.001</MTolerance><HighPrecision>true</HighPrecision><WKID>2056</WKID><LatestWKID>2056</LatestWKID></ProjectedCoordinateSystem>202504071343470020250407134347001.0ESRI ArcCatalog 9.2.6.1500frREQUIRED: A brief narrative summary of the data set.REQUIRED: A summary of the intentions with which the data set was developed.REQUIRED: The name of an organization or individual that developed the data set.REQUIRED: The date when the data set is published or otherwise made available for release.SITG_ADM.SCANE_CHAUDIERESCANE_CHAUDIEREvector digital datawithheldREQUIRED: The basis on which the time period of content information is determined.REQUIRED: The year (and optionally month, or month and day) for which the data set corresponds to the ground.REQUIRED: The frequency with which changes and additions are made to the data set after the initial data set is completed.5.9607986.31227146.36596446.1371132486216.2500002512907.2500001110448.6900001135441.000000REQUIRED: Reference to a formally registered thesaurus or a similar authoritative source of theme keywords.REQUIRED: Common-use word or phrase used to describe the subject of the data set.REQUIRED: Restrictions and legal prerequisites for accessing the data set.REQUIRED: Restrictions and legal prerequisites for using the data set after access is granted. Version 6.2 (Build 9200) ; Esri ArcGIS 10.3.1.4959CADASTRE DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION STATIONNAIRES - CHAUDIERES20111004530e65d1-d8d6-47ba-b8f1-0ff3994129faBasile GrandjeanGrandjeanBasileOCEN - Office cantonal de l'énergieDT - Département du territoire+4122 327 93 67basile.grandjean@etat.ge.chhttps://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-energie00375022486211.472512901.411135444.291110446.421Cadre de référence MN955.9503546.3133646.3671846.1297661État et caractéristiques des installations de combustion stationnaires (chaudières) présentes sur le territoire genevois.
Objectif:
Centralisation et mise à disposition de l'information sur les installations de combustion stationnaires (chaudières).
Ces données sont notamment utilisées dans le cadre de la planification énergétique territoriale, pour l'élaboration de concepts énergétiques territoriaux (CET). Elles pourront également servir à l'élaboration d'autres couches de données géo-référencées concernant des indicateurs énergie-territoire, notamment au niveau des sous-secteurs statistiques (GIREC).
Source:
Ces informations sont extraites de l'application ramonage du Portail Energie (base de donnée RAMONAGE).
L'exactitude des données dépend de l'information contenue dans la BD RAMONAGE, laquelle est renseignée :
- pour les installations d'une puissance inférieure à 1000 kW par les Maîtres Ramoneurs,
- pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 1000 kW par le service de l'air,
du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), et
- pour les installations industrielles par le service de l'environnement des entreprises (SEN),
lors des mises en service et des contrôles périodiques d'émissions conformément à l'OPair.
Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances.
Précisions IMPORTANTE relatives à la qualité des données de la BD RAMONAGE :
Une partie des données de la base de données RAMONAGE ne sont plus à jour, un travail informatique est en cour afin que ces données soient mises jour d'ici mi 2016.
Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) assure depuis le 2ème semestre 2012 la compétence pour le suivi administratif de l'ensemble des installations de combustion destinées au chauffage des locaux. Selon la volonté du Conseil d'Etat, la priorité du SABRA consiste à garantir que ces chaudières respectent les valeurs limites d'émission prescrites par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), notamment pour ce qui est des installations situées dans les communes où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante (les valeurs limites d'immisssion fixées par l'OPair sont dépassées) .
A ce jour, il n'existe aucun système automatique de remontée des données issues des contrôles des maîtres ramoneurs ou des entreprises de réglages pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 1000 kW. Certaines données relatives à ces installations de combustion sont toutefois saisies manuellement par le SABRA, notamment en cas de non-conformité depuis le second semestre 2012, et sont disponibles dans la couche SCANE_CHAUDIERE.
Le SABRA peut donc garantir l'exactitude des données uniquement pour :
les installations de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kW, et ce quel que soit la date de leur contrôle. Le contrôle de la limitation préventive des émissions desdites chaudières est en effet assuré par le SABRA.
les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW qui ont été déclarées non conformes par les entreprises de réglage spécialisées, agréées par le canton, qui ont dû procéder à leur réglage (sur ordre des ramoneurs) et ce depuis 2012.
Remarques concernant le type de combustible (attribut LIBELLE_COMBUSTIBLE) :
Les types: "Bois a", "Bois b", "Bois C", correspondent à la dénomination donnée dans l'annexe 5 de l'OPair:
a. le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives;
b. le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces;
c. les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés.
La BD RAMONAGE ayant été créée dans le but d'assurer le suivi et le contrôle des émissions dues aux installations de combustion stationnaires (chaudières), la présence de valeurs "Electricité", "Géothermie", "Solaire" est dès lors sujette à caution. Les entités qui ont ces valeurs devraient être utilisées avec beaucoup de prudence, pour plus d'information à ce sujet prendre contact avec le SABRA.TrimestrielleRecueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Protection de l'air 814.3
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur l'énergie (LEn) L 2 30
Réglement d'application sur la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.015461507f-7b40-477a-8358-6f795947a742Imagehttp://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/APERCU/SCANE_CHAUDIERE.gif-https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-energie15.9608516.31234246.36594146.137135Approvisionnement, élimination, communicationDéveloppement territorial, cadastre foncierEdifices, infrastructures, ouvragesProtection de l'environnement et de la naturefrFGDC Content Standards for Digital Geospatial MetadataFGDC-STD-001-1998local timeREQUIRED: The person responsible for the metadata information.REQUIRED: The organization responsible for the metadata information.REQUIRED: The mailing and/or physical address for the organization or individual.REQUIRED: The city of the address.REQUIRED: The state or province of the address.REQUIRED: The ZIP or other postal code of the address.REQUIRED: The telephone number by which individuals can speak to the organization or individual.20130207ArcGIS Metadata1.0dataset-CSVGDBGMLKMLSHPAccessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)Esri ArcGIS Resthttps://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/SCANE_CHAUDIERE/FeatureServerWFShttps://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/SCANE_CHAUDIERE/MapServer/WFSServerVectorSimpleFALSE55489TRUEFALSEGCS_CH1903CH1903_LV03coordinate pairmeters0.0100000.010000D_CH1903Bessel_18416377397.155000299.152813Explicit elevation coordinate included with horizontal coordinates1.000000CH1903+_LV95EPSG8.6.255489SHAPESHAPEGeometry400Feature geometry.ESRICoordinates defining the features.Champ binaire automatique contenant la géométrie des objetsSITG_ADM.SCANE_CHAUDIERE
Feature Class
55489IDPADRIDPADRDouble8388Identifiant permanent de l'adresseEGIDEGIDDouble8388Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)ADRESSEADRESSEString5000AdresseANNEE_CHAUDIEREANNEE_CHAUDIEREDouble8388Année de mise en service de la chaudièreANNEE_BRULEURANNEE_BRULEURDouble8388Année de mise en service du brûleurPUISS_MAX_CHAUDIEREPUISS_MAX_CHAUDIEREDouble8388Puissance maximale de la chaudière
Unité [kW]PUISS_NOM_CHAUDIEREPUISS_NOM_CHAUDIEREDouble8388Puissance nominale de la chaudière
Unité [kW]OBJECTIDOBJECTIDOID4100Internal feature number.ESRISequential unique whole numbers that are automatically generated.Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)TYPE_INSTALLATIONTYPE_INSTALLATIONString5000Type d'installation (prestation):
- Chauffage
- Eau chaude
- Chauffage-eau chaude
- Eau surchauffée
- Vapeur
- Groupe chaleur force
- Four à peinture
- Four boulangerie
- Silo à céréales
- A déterminerETAT_INSTALLATIONETAT_INSTALLATIONString5000Etat de l'installation
- Active
- En réserve
- < 100 heures de service
- Inactive (Hors service)PUISS_EFF_BRULEURPUISS_EFF_BRULEURDouble8388Puissance effective du brûleur
Unité [kW]CODEICFCODEICFString2000Concaténation: [NUMERO_ICF] . [INDICE_ICF]
Attention, identifiant unique sauf dans le cas de chaudières multi-combustiblesNPANPAInteger4100Numéro postal d'acheminementCOMMUNE_POLITIQUECOMMUNE_POLITIQUEString5000Nom de la commune politiqueCODE_COMBUSTIBLECODE_COMBUSTIBLEString1000Code combustibleLIBELLE_COMBUSTIBLELIBELLE_COMBUSTIBLEString5000Nom du combustible
- A déterminer
- HEL
- Huile lourde
- Gaz
- GPL
- Charbon
- Electricité
- Biogaz
- Géothermie
- Solaire
- Biomasse
- Bois a
- Bois b
- Bois cINTERVENANTINTERVENANTString5000Nom de l'intervenant202504078f28a350-68f5-41a0-a78e-c8ad96b4bb2b- Système d'information du territoire genevoisSystème d'information du territoire genevois-Direction de l'information du territoireDT - Département du territoire+4122 546 72 00geomatique@etat.ge.chhttps://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire005Attention, voir DESCRIPTION !
Selon la position du centre géographique du bâtiment dans lequel se trouve l'installationEntre 1 et 2 mètres250 à 5000Metadata imported.withheld20071025Metadata imported.withheld20091119Metadata imported.withheld20100105Metadata imported.withheld2010120708033400Dataset copied.withheld2011061408225700Dataset copied.withheld2011061513574200Dataset copied.withheld2011061909074600Metadata imported.withheld20110630Metadata imported.withheld20111004Oui