{ "culture": "fr-CH", "name": "SIT_SURELEVATION_ZONE", "guid": "499D926C-61FB-488E-A64B-0A063A076E99", "catalogPath": "", "snippet": "Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments", "description": "15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).

La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation

Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.", "summary": "Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments", "title": "Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments", "tags": [ "Cadastre", "aménagement" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Feature Access", "Feature Service", "providerSDS", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 6.12193355635917, 46.1814538264048 ], [ 6.16986480496888, 46.223495482671 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "© 2025 SITG", "licenseInfo": "Accès libre, usage privé

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