20150616
14303800
1.0
Item Description
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LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE
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SITG_ADM.LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE
Projected
GCS_CH1903+
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CH1903+_LV95
<ProjectedCoordinateSystem xsi:type='typens:ProjectedCoordinateSystem' xmlns:xsi='http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance' xmlns:xs='http://www.w3.org/2001/XMLSchema' xmlns:typens='http://www.esri.com/schemas/ArcGIS/10.3'><WKT>PROJCS["CH1903+_LV95",GEOGCS["GCS_CH1903+",DATUM["D_CH1903+",SPHEROID["Bessel_1841",6377397.155,299.1528128]],PRIMEM["Greenwich",0.0],UNIT["Degree",0.0174532925199433]],PROJECTION["Hotine_Oblique_Mercator_Azimuth_Center"],PARAMETER["False_Easting",2600000.0],PARAMETER["False_Northing",1200000.0],PARAMETER["Scale_Factor",1.0],PARAMETER["Azimuth",90.0],PARAMETER["Longitude_Of_Center",7.439583333333333],PARAMETER["Latitude_Of_Center",46.95240555555556],UNIT["Meter",1.0],AUTHORITY["EPSG",2056]]</WKT><XOrigin>0</XOrigin><YOrigin>0</YOrigin><XYScale>100</XYScale><ZOrigin>0</ZOrigin><ZScale>1</ZScale><MOrigin>0</MOrigin><MScale>1</MScale><XYTolerance>0.02</XYTolerance><ZTolerance>2</ZTolerance><MTolerance>0.02</MTolerance><HighPrecision>true</HighPrecision><WKID>2056</WKID><LatestWKID>2056</LatestWKID></ProjectedCoordinateSystem>
20240603
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20240603
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Version 6.2 (Build 9200) ; Esri ArcGIS 10.3.1.4959
ZONES D'OPPORTUNITE - ESPACE MINIMAL COURS D'EAU
20140220
08b121ac-eabf-41d5-830a-d85b74671785
Fabrice Roth
Roth
Fabrice
Office cantonal de l'eau
DT - Département du territoire
+4122 546 74 27
sieau@etat.ge.ch
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement
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-
ZONES D'OPPORTUNITE LIEES A L'ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU
Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.
Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.
1 - Les surfaces inondables essentielles :
Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux. 2- Les surfaces nature à conserver :
Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.
3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :
Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.
4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :
Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.
Irrégulière
http://ge.ch
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
withheld
Développement territorial, cadastre foncier
Hydrographie
Protection de l'environnement et de la nature
CSV
GDB
GML
KML
SHP
-
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Esri ArcGIS Rest
https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE/FeatureServer
WFS
https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE/MapServer/WFSServer
dataset
EPSG
8.6.2
161
Simple
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TRUE
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SITG_ADM.LCE_ESP_MIN_ZONES_OPPORTUNITE
Feature Class
161
OBJECTID
OBJECTID
OID
4
10
0
Internal feature number.
ESRI
Sequential unique whole numbers that are automatically generated.
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE
TYPE
String
254
0
0
Type de restriction de la zone
DATE_ADOPTION
DATE_ADOPTION
Date
36
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0
Date d'adoption
SHAPE
SHAPE
Geometry
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Feature geometry.
ESRI
Coordinates defining the features.
Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
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SHAPE.AREA
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Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN
SHAPE.LEN
Double
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0
Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
20240603
Oui
ArcGIS Metadata
1.0
8f28a350-68f5-41a0-a78e-c8ad96b4bb2b
- Système d'information du territoire genevois
Système d'information du territoire genevois
-
Direction de l'information du territoire
DT - Département du territoire
+4122 546 72 00
geomatique@etat.ge.ch
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
005
Digitalisation
Environ 2 mètres
2500 à 25000