{
"culture": "fr-CH",
"name": "RFO_SERVITUDE_LIGNE",
"guid": "8E2F55C5-67BF-4AF3-A7BC-140D63002D50",
"catalogPath": "",
"snippet": "Servitudes registre foncier (ligne)",
"description": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.",
"summary": "Servitudes registre foncier (ligne)",
"title": "Servitudes registre foncier (ligne)",
"tags": [
"Cadastre / aménagement",
"190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING",
"190_PUBLISHVECTORS_de972d9fbbda43e7906bd51d5d151933"
],
"type": "Map Service",
"typeKeywords": [
"ArcGIS",
"ArcGIS Server",
"Data",
"Map Service",
"Service"
],
"thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png",
"url": "",
"extent": [
[
5,
46
],
[
6,
46
]
],
"minScale": 0,
"maxScale": 1,
"spatialReference": "CH1903+_LV95",
"accessInformation": "© 2026 SITG",
"licenseInfo": "Accès libre, usage privé",
"portalUrl": ""
}