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Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.

Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.

Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.", "summary": "Servitudes registre foncier (ligne)", "title": "Servitudes registre foncier (ligne)", "tags": [ "Cadastre / aménagement", "190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING", "190_PUBLISHVECTORS_de972d9fbbda43e7906bd51d5d151933" ], "type": "Map Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Map Service", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 5, 46 ], [ 6, 46 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1, "spatialReference": "CH1903+_LV95", "accessInformation": "© 2026 SITG", "licenseInfo": "Accès libre, usage privé", "portalUrl": "" }