{
 "culture": "fr-CH",
 "name": "",
 "guid": "",
 "catalogPath": "",
 "snippet": "",
 "description": "Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation\n\nSusceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.\n\nLes données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.\n\nCette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.",
 "summary": "",
 "title": "SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Surface)",
 "tags": [],
 "type": "",
 "typeKeywords": [],
 "thumbnail": "",
 "url": "",
 "minScale": "NaN",
 "maxScale": "NaN",
 "spatialReference": "",
 "accessInformation": "",
 "licenseInfo": "Les données concernant les communes dans lesquelles le registre foncier fédéral n'a pas encore été introduit ne sont pas forcément complètes.\n\nhttp://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ETAT_CHARGEMENT_SERVITUDE.gif",
 "portalUrl": ""
}