20260211 18450700 1.0 TRUE Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Cadastre / aménagement 190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING 190_PUBLISHVECTORS_b84f87f54c984f6b919244604f1421c9 REFPU Mesures Protection (Ligne) © 2026 SITG Accès libre REFPU Mesures Protection (Ligne) iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAASwAAADICAYAAABS39xVAAAAAXNSR0IB2cksfwAAAAlwSFlzAAAB 2AAAAdgB+lymcgAABHxJREFUeJzt3N1uE0cAgNGJE2OscFGpFVyQi1a9aN//SegbcMETICFB4sRo DYaUhpYfp/jTniNFjmInWSWrTzPj2T3bbrfbARBw9qMPAOBLCRaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZg ARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVk CBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFY QIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZ ggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgW kCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECG YAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIF ZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAh WECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVj8ENvt dvd4cnLiP8AXEyzuPUyfi9K/PQd3ESzu1fX19VgsFrsw3Y6TUPEtBIt7dXNzs3vcR+s20eJrCRb3 Hixh4lAEa6Y2m81uurZarT47IjqET38+fA/Bmqn9mtLl5eUuTmdn706F6fNpMdyCOMdIsGZsCtbr 16/Hcrkcp6enH6Zu0+Oho2VayCEI1sxHWHcthu+f3++V+t7fA4ciWDPx6Whpv0b18OHDf0Rr/1qx 4dgI1oztR1i3Q7VfdJ+miPfJTne+hWDN2F0jqH1I7nPR/RBTTeZJsGbkrgjtd6Lffn6/4D4xLeSY CNZMfC48p6fbcXV1M5bTu4Tbd6+53k6vn77paoyx/N+OBf6LYM3cm8s3Y/XgfIztGC9f3owXL16M B6uT8fTi8Viv73cdC76WYM3ctAdr8urVZjx79td4/vz5+PW3i/H04pdp/PWjDw/+RrBm7nqzHYvl GOfnZ+OPP38fTy+ejMePfx7r9XpcXb0Zy6VThOPhbJy5aYQ1XVc4XZrz5MlPu4/xfolp+vpy6VpA jodgzd5iXF9fvb9EZ7WL1PSm4TTCWq/PZ//X4bgIFrttDY8ePZru1TBWq9Ox3X7c2nCouzbAIQgW u20Gm827uzZM+7Km6eHJyceLoeFYCBYfbi0zWSycEhwvZyeQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmC BWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQIVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgARmCBWQIFpAhWECGYAEZggVkCBaQ IVhAhmABGYIFZAgWkCFYQIZgAaPiLbMEn3hr5ZHGAAAAAElFTkSuQmCC