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CAD_VERANDA (FeatureServer)

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Service Description: La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.<br /><br />Les critères cumulatifs définissant une véranda sont:<br />- surface brute inférieur à 20 m2,<br />- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,<br />- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).<br /><br />En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.

All Layers and Tables

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Layers: Description: La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda.Les critères cumulatifs définissant une véranda sont:- surface brute inférieur à 20 m2,- entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère,- non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre).En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.

Service Item Id: 191ba1ddbee542dc83e81ebadab59d49

Copyright Text: © 2026 SITG

Spatial Reference: 2056  (2056)  LatestVCSWkid(0)


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