FFP_CADASTRE_FORET (FeatureServer)

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Service Description: La forêt couvre environ 3000 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).<br /><br />Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps (milieux du 20ème siècle) été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus cohérent avec la réalité de la nature des lieux, les plans des zones bois et forêts, établis majoritairement dans les années 1960, ne s'étant pas basée sur des relevés géométriques de terrains, mais sur une évaluation globale. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.<br /><br />La mise à jour vis-à-vis des zones de construction, respectivement des zones agricoles est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière, à savoir un levé de la lisière effectué par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts, la publication en requête et en décision de ce constat, puis la fixation de la limite dans un plan d'affectation (art. 13, al. 1 LFo). En vertu de l'art. 66 LForêt, le Conseil d'Etat veille à la mise à jour régulière du plan de zones en fonction des décisions prises par l'inspecteur cantonale des forêts.

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Description: La forêt couvre environ 3000 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps (milieux du 20ème siècle) été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus cohérent avec la réalité de la nature des lieux, les plans des zones bois et forêts, établis majoritairement dans les années 1960, ne s'étant pas basée sur des relevés géométriques de terrains, mais sur une évaluation globale. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.La mise à jour vis-à-vis des zones de construction, respectivement des zones agricoles est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière, à savoir un levé de la lisière effectué par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts, la publication en requête et en décision de ce constat, puis la fixation de la limite dans un plan d'affectation (art. 13, al. 1 LFo). En vertu de l'art. 66 LForêt, le Conseil d'Etat veille à la mise à jour régulière du plan de zones en fonction des décisions prises par l'inspecteur cantonale des forêts.

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