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Service Description:
All Layers and Tables Has Versioned Data: false
MaxRecordCount: 2000
Supported Query Formats: JSON
Supports Query Data Elements:
Layers:
Description: Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023
· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
Service Item Id: 0a0995b7fed1413aa73c102387b30a8d
Copyright Text: © 2023 SITG
Spatial Reference:
2056
(2056)
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(2056)
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Spatial Reference: 2056
(2056)
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