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snippet: Agglo - Mesures mobilité (surfaciques)
summary: Agglo - Mesures mobilité (surfaciques)
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accessInformation: © 2025 SITG
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typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. <br /><br />On distingue :<br />- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;<br />- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. <br /><br />Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :<br />- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)<br />- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :<br />· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014<br />· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018<br />· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023<br />· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027<br />- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). <br /><br />Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
licenseInfo: Accès libre <br /><br /> None
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title: Agglo - Mesures mobilité (surfaciques)
type: Feature Service
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tags: ["Cadastre","aménagement","Transport"]
culture: fr-CH
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name: AGGLO_MES_MOBILITE_SURF
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spatialReference: CH1903+_LV95