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Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments.
Remarques:
- Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
-Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités.
Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL
CAD_BATIMENT_SOUSOL |