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POINTS FIXES PLANIMETRIQUES CATEGORIES 1 ET 2 |
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POINTS FIXES PLANIMETRIQUES CATEGORIES 1 ET 2 |
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[[5.92782268982872,46.0935111748778],[6.35856377153556,46.3609984052909]] |
| accessInformation:
|
Points fixes planimétrique de la mensuration nationale de catégorie 1 (PFP1) et points fixes planimétrique de la mensuration officielle de catégorie 2 (PFP2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Complété par quelques unités de points provenant de l'IGN.
Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, si accessibles, par des bornes ou chevilles sous regards.
Leurs fiches signalétiques sont accessibles sur http://map.geo.admin.ch/ sous "Données de base" puis "Référentiels de coordonnées".
Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.
Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau. |
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1.7976931348623157E308 |
| typeKeywords:
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["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"] |
| description:
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Points fixes planimétrique de la mensuration nationale de catégorie 1 (PFP1) et points fixes planimétrique de la mensuration officielle de catégorie 2 (PFP2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Complété par quelques unités de points provenant de l'IGN.
Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, si accessibles, par des bornes ou chevilles sous regards.
Leurs fiches signalétiques sont accessibles sur http://map.geo.admin.ch/ sous "Données de base" puis "Référentiels de coordonnées".
Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.
Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau. |
| licenseInfo:
|
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None |
| catalogPath:
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| title:
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POINTS FIXES PLANIMETRIQUES CATEGORIES 1 ET 2 |
| type:
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Feature Service |
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| tags:
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["Développement territorial","cadastre foncier"] |
| culture:
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fr-CH |
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CAD_POINTFIXE_TRI |
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CH1903+_LV95 |