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snippet: RECENSEMENT ARCHITECTURAL - DONNEES NON VALIDEES
summary: RECENSEMENT ARCHITECTURAL - DONNEES NON VALIDEES
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accessInformation: © 2023 SITG
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typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: RECENSEMENT ARCHITECTURAL DU CANTON - DONNEES NON VALIDEES Le recensement architectural du canton (RAC) vise à répertorier, à documenter et à évaluer tous les bâtiments construits dans le canton avant 1985, afin d'identifier les objets dignes d'intérêt. Les opérations consistent à la fois dans l'analyse des archives cadastrales, des dossiers de requête en autorisation de construire et de la bibliographie, dans la visite et la prise photographique de chaque objet, enfin dans l'évaluation de l'intérêt patrimonial de chaque édifice suivant une échelle de quatre valeurs. Les résultats du recensement architectural n'ont pas de valeur légale et sont indicatifs. Les données présentées ici indiquent les bâtiments dont l'étude a été achevée. Mais les fiches de recensement et les évaluations ne figurent pas, n'ayant pas été encore validées par la Commission scientifique de suivi du RAC.
licenseInfo: Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
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title: DPS_RAC_NON_VALIDE
type: Feature Service
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tags: ["Développement","territorial","cadastre","foncier","Edifices","infrastructures","ouvrages","Population","société","culture","Protection","de","l'environnement","et","de","la","nature"]
culture: fr-CH
name: DPS_RAC_NON_VALIDE
guid: 84623501-B7BF-49A4-9D66-DBB3D8FA8DE0
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spatialReference: CH1903+_LV95