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snippet: REPARTITION DES SECTEURS DU SMS
summary: REPARTITION DES SECTEURS DU SMS
extent: [[5.95034385497912,46.1297674409637],[6.31335476194535,46.3671858328899]]
accessInformation: La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites. La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives. Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites. La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives. Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None
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title: REPARTITION DES SECTEURS DU SMS
type: Feature Service
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tags: ["Limites politiques et administratives","Protection de l'environnement et de la nature"]
culture: fr-CH
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name: DPS_SECTEURS_SMS
guid: 3ABBD3FB-796C-42DF-8BDE-3458DB977222
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spatialReference: CH1903+_LV95