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snippet: Valeurs de maintien bâtiments plan de site
summary: Valeurs de maintien bâtiments plan de site
extent: [[5.98989943442939,46.1439016113068],[6.31176500093007,46.3199184454499]]
accessInformation: Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés : par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
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description: Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés : par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None
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title: Valeurs de maintien bâtiments plan de site
type: Feature Service
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tags: ["Activités économiques","Agriculture","Altimétrie","Approvisionnement","élimination","communication","Cartes de référence","couverture du sol","images aériennes","Développement territorial","cadastre foncier","Edifices","infrastructures","ouvrages","Forêt","flore","faune","Géologie","sols","dangers naturels","Hydrographie","Limites politiques et administratives","Localisation","systèmes de référence","Population","société","culture","Protection de l'environnement et de la nature","Transport"]
culture: fr-CH
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guid: 8E11227B-55DB-4014-B9A4-5AC6DE31F42E
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spatialReference: CH1903+_LV95