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snippet: ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX
summary: ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX
extent: [[5.9503434271559,46.1297673317988],[6.31335423226085,46.3671919064944]]
accessInformation: © 2023 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Les périmètres de cette couche délimitent les bassins de population affectée à un local de vote. A chaque arrondissement est associé un local de vote (voir couche GEO_VOTATION_PT). Les périmètres des arrondissements sont digitalisés sur la base des informations fournies par l'OCPM (office cantonal de la population et des migrations), sous forme d'un extrait de la base de données CALVIN, qui associe une adresse de résidence à un numéro d'arrondissement électoral. Remarque : en Ville de Genève, les limites des périmètres ne correspondent donc pas forcément au règlement sur la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève (A 5 05.03 - RDAEVG), mais bien sur l'affectation réelle d'un électeur à son arrondissement électoral.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
catalogPath:
title: GEO_VOTATION_PL
type: Feature Service
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tags: ["Limites","politiques","et","administratives"]
culture: fr-CH
name: GEO_VOTATION_PL
guid: 54F61C93-D04B-43E9-8363-994714D9A7A6
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spatialReference: CH1903+_LV95