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snippet: Plans d'extraction des gravières
summary: Plans d'extraction des gravières
extent: [[5.99925834710811,46.1425469757085],[6.12089449648452,46.207016311035]]
accessInformation: © 2025 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.<br />Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.<br />Chaque plan est numéroté.
licenseInfo: Accès libre <br /><br /> None
catalogPath:
title: Plans d'extraction des gravières
type: Feature Service
url:
tags: ["Environnement","Sciences de la terre","Économie"]
culture: fr-CH
portalUrl:
name: GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION
guid: 7A6FE30F-637C-4398-AE7A-0E815120C6E3
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spatialReference: CH1903+_LV95