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snippet: PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
summary: PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
extent: [[5.99925781209391,46.1427845419376],[6.11369776462798,46.2069318896918]]
accessInformation: © 2023 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
catalogPath:
title: GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION
type: Feature Service
url:
tags: ["Activités","économiques","Géologie","sols","dangers","naturels","Protection","de","l'environnement","et","de","la","nature"]
culture: fr-CH
name: GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION
guid: FC1649AB-32A8-4ED5-87AF-E1BA80E8CB71
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95