Description: Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.
En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
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Name: Batiment hors sol Organisation international, Mission permanente et ONG
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Description: Les bâtiments hors-sols sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.
Description: Les bâtiments hors-sols sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.
Name: Parcelles propriétés de Organisations internationales, Etats Etrangers, FIPOI
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Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
Description: Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
Description: Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités.
« Aujourd'hui, l'adressage des bâtiments joue un rôle central dans l'administration publique comme dans la vie privée des citoyennes et des citoyens. La position d'un bâtiment est établie sans équivoque par son adresse. Celle-ci aide par exemple les services de secours, les pompiers, la police ou une personne peu familière d'un lieu à trouver rapidement le bâtiment recherché. Les systèmes de navigation pour les véhicules n'ont du reste cessé de gagner en importance. Les adresses de bâtiments sont également utilisées sur les plans de base et les plans locaux, dans les systèmes d'information géographique (SIG), les registres des bâtiments et des logements, la distribution du courrier et les répertoires téléphoniques électroniques. » (www.swisstopo.ch - projet GABMO)
Description: Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités.
« Aujourd'hui, l'adressage des bâtiments joue un rôle central dans l'administration publique comme dans la vie privée des citoyennes et des citoyens. La position d'un bâtiment est établie sans équivoque par son adresse. Celle-ci aide par exemple les services de secours, les pompiers, la police ou une personne peu familière d'un lieu à trouver rapidement le bâtiment recherché. Les systèmes de navigation pour les véhicules n'ont du reste cessé de gagner en importance. Les adresses de bâtiments sont également utilisées sur les plans de base et les plans locaux, dans les systèmes d'information géographique (SIG), les registres des bâtiments et des logements, la distribution du courrier et les répertoires téléphoniques électroniques. » (www.swisstopo.ch - projet GABMO)
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Description: Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée.
Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).
Description: Droit distinct et permanent de superficie :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.