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snippet: Navigation de plaisance - Cases corps morts
summary: Navigation de plaisance - Cases corps morts
extent: [[6.15363315006213,46.2068115785877],[6.24479108903419,46.2999210558291]]
accessInformation: © 2025 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: Les cases corps-morts géoréférencées permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur.<br />Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.<br />En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.<br />Les cases corps-morts indiquent que les bateaux sont attachés à l'avant et à l'arrière par un corps-mort, ce qui forme une place rectangulaire fixe de 15 mètres de longueur sur 2.5 à 3.5 mètres.
licenseInfo: Accès libre <br /><br /> None
catalogPath:
title: Navigation de plaisance - Cases corps morts
type: Feature Service
url:
tags: ["Constructions et ouvrages","Société"]
culture: fr-CH
portalUrl:
name: LCE_CORPS_MORT_CASES
guid: A079584B-7C18-4FAF-986E-687217F6BD68
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95