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snippet: NAVIGATION DE PLAISANCE - CASES CORPS MORTS
summary: NAVIGATION DE PLAISANCE - CASES CORPS MORTS
extent: [[6.15363315006214,46.2068115785878],[6.2447910890342,46.2999210558292]]
accessInformation: © 2020 SITG
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typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Les cases corps-morts géoréférencées permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur. Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur. En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places. Les cases corps-morts indiquent que les bateaux sont attachés à l'avant et à l'arrière par un corps-mort, ce qui forme une place rectangulaire fixe de 15 mètres de longueur sur 2.5 à 3.5 mètres.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
catalogPath:
title: LCE_CORPS_MORT_CASES
type: Feature Service
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tags: ["Edifices","infrastructures","ouvrages","Population","société","culture"]
culture: fr-CH
name: LCE_CORPS_MORT_CASES
guid: F6E45FAA-31F4-41F0-8574-F4A5F4BBEB51
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spatialReference: CH1903+_LV95