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snippet: AUTORISATIONS DES PRELEVEMENTS D'EAU DANS LE LAC ET LES COURS D'EAU
summary: AUTORISATIONS DES PRELEVEMENTS D'EAU DANS LE LAC ET LES COURS D'EAU
extent: [[5.98581047323406,46.1476310713415],[6.24116351218422,46.3564232516686]]
accessInformation: © 2023 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Tous les prélèvements d'eau dans les cours d'eau, que ce soit pour usages hydrothermique, industriel ou agricole, sont soumis à une autorisation ou à une concession. Les éléments constituants cette couche représentent la position de ses autorisations et permettent un lien vers une fiche descriptive du point de pompage et du point de rejet des eaux, à l'exclusion des usages hydrothermiques: barrages du Seujet, de Verbois et de Chancy-Pougny sur le Rhône, Vessy sur l'Arve ainsi que les micro-centrales sur la Versoix (Vieille Bâtie / Baumgartner et Richelien / Estier).
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
catalogPath:
title: LCE_PRELEVEMENT_CAPTAGE
type: Feature Service
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tags: ["Approvisionnement","élimination","communication","Hydrographie","Protection","de","l'environnement","et","de","la","nature"]
culture: fr-CH
name: LCE_PRELEVEMENT_CAPTAGE
guid: F91CDBD7-A7BA-40EA-BC0E-FA3A18CB6C04
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spatialReference: CH1903+_LV95