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JSON | SOAP

Hosted/OLS_LOGEMENT_SUBV (FeatureServer)

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Service Description:

All Layers and Tables

Has Versioned Data: false

MaxRecordCount: 2000

Supported Query Formats: JSON

Supports Query Data Elements:

Layers: Description: Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant : 10 ans pour les HCM, 20 ans pour les HLM, 25 ans pour les HM Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat. L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Service Item Id: bca165909ae249a6b07735eb54fc32d9

Copyright Text: © 2023 SITG

Spatial Reference: 2056  (2056)


Initial Extent: Full Extent: Units: esriMeters

Document Info: Enable Z Defaults: true

Sync Capabilities:

Supports ApplyEdits With Global Ids: true

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Child Resources:   Info   Replicas   Relationships

Supported Operations:   Query   Query Contingent Values   Apply Edits   Append   Create Replica   Synchronize Replica   Unregister Replica