Hosted/RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX (FeatureServer)

View In: ArcGIS Online Map Viewer

View Footprint In: ArcGIS Online Map Viewer

Service Description:

All Layers and Tables

Has Versioned Data: false

MaxRecordCount: 2000

Supported Query Formats: JSON

Supports Query Data Elements:

Layers:

RAE_CONTRAINTE_GESTION_EAUX (0)

Description: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités. Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques. La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales. Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette. Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.

Service Item Id: 60fe3d621778452d9811e3dd88f0af28

Copyright Text: © 2023 SITG

Spatial Reference: 2056 (2056)

Initial Extent:

Full Extent:

Units: esriMeters

Document Info:

N/A Enable Z Defaults: true

Sync Capabilities:

Supports ApplyEdits With Global Ids: true

Supports Dynamic Layers: false

Child Resources: Info Replicas Relationships

Supported Operations: Query Query Contingent Values Apply Edits Create Replica Synchronize Replica Unregister Replica