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snippet: Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
summary: Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
extent: [[5.95061503514129,46.129770902899],[6.31335476378574,46.3671858337895]]
accessInformation: © 2025 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.<br />En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :<br />- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.<br />- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.<br />- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.<br />- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.). <br />La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.
licenseInfo: Accès libre <br /><br /> None
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title: Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
type: Feature Service
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tags: ["Cadastre","aménagement","Environnement","Sciences de la terre"]
culture: fr-CH
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name: RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE
guid: 6C3A084B-0E7D-41E5-95D9-AEBEA36A411B
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spatialReference: CH1903+_LV95