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RDPPF - ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES |
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RDPPF - ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES |
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[[5.95034385497912,46.1297674409637],[6.31335539598198,46.3671858392496]] |
| accessInformation:
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Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées. |
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1.7976931348623157E308 |
| typeKeywords:
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["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"] |
| description:
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Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées. |
| licenseInfo:
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Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None |
| catalogPath:
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RDPPF - ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES |
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Feature Service |
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| tags:
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["Développement territorial","cadastre foncier"] |
| culture:
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fr-CH |
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| name:
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RDPPF_ZONES_PRIM |
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