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snippet: RDPPF - Zones d'affectation primaires
summary: RDPPF - Zones d'affectation primaires
extent: [[5.95034385497912,46.1297674409637],[6.31335539598198,46.3671858392496]]
accessInformation: © 2025 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.<br /><br />Il y a trois catégories de zones:<br />- les zones ordinaires<br />- les zones de développement<br />- les zones protégées<br /><br />Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).<br /><br />On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.<br /><br />Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
licenseInfo: Accès libre <br /><br /> None
catalogPath:
title: RDPPF - Zones d'affectation primaires
type: Feature Service
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tags: ["Cadastre","aménagement"]
culture: fr-CH
portalUrl:
name: RDPPF_ZONES_PRIM
guid: DC8FC97F-3B2D-4034-A37F-FEE1007AD978
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spatialReference: CH1903+_LV95