Description: Cette couche représente les signaux règlementant la circulation routière.
La position réelle du panneau dans le territoire est donné par son support (voir couche OTC_SV_SUPPORT). Le signal est positionné autour du support dans un souhait cosmétique.
La totalité de la signalisation verticale est composé de 3 couches (supports, signaux et plaquettes) qui sont regroupées dans le groupe de couches 'PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE'
Description: Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.