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snippet: INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
summary: INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
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accessInformation: © 2023 SITG
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description: INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 1995 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
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title: SCI_PBC_OBJET
type: Feature Service
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culture: fr-CH
name: SCI_PBC_OBJET
guid: E043B697-69B0-4AF4-A9DA-BAC45DC15092
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spatialReference: CH1903+_LV95