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snippet: PLAN GUIDE URBANISATION PERIMETRE PUBLIC (Surface)
summary: PLAN GUIDE URBANISATION PERIMETRE PUBLIC (Surface)
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accessInformation: © 2023 SITG
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typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation. Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire. Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site. Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques: - Urbanisation - Environnement - Mobilité
licenseInfo: Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
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title: SIT_PG_URBA_PERIMETRE_S_PUB
type: Feature Service
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tags: ["Développement","territorial","cadastre","foncier"]
culture: fr-CH
name: SIT_PG_URBA_PERIMETRE_S_PUB
guid: C64F38BD-4CAB-495A-845A-08F4F4E6DDE0
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spatialReference: CH1903+_LV95