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snippet: BATIMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE SURELEVES
summary: BATIMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE SURELEVES
extent: [[6.1229284052828,46.1837587496064],[6.16790243799347,46.2230384897152]]
accessInformation: © 2023 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation. Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement. La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
licenseInfo: Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
catalogPath:
title: SIT_SURELEVATION_BATIMENT
type: Feature Service
url:
tags: ["Développement","territorial","cadastre","foncier"]
culture: fr-CH
name: SIT_SURELEVATION_BATIMENT
guid: 6CE5A099-E331-4BE9-931E-96450A8284FC
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95