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ZONES D'AFFECTATION |
| summary:
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ZONES D'AFFECTATION |
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[[5.95034331490749,46.1297673281405],[6.31335486500357,46.3671858227025]] |
| accessInformation:
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© 2023 SITG |
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1.7976931348623157E308 |
| typeKeywords:
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["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"] |
| description:
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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève. Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux. De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.
Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées. |
| licenseInfo:
|
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) |
| catalogPath:
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| title:
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SIT_ZONE_AMENAG |
| type:
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Feature Service |
| url:
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| tags:
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["Développement","territorial","cadastre","foncier"] |
| culture:
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fr-CH |
| name:
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SIT_ZONE_AMENAG |
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BE32A3FB-984A-40EF-909E-C78A355211A1 |
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0 |
| spatialReference:
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CH1903+_LV95 |